du régime
annuels
déontologie
placement
rente temporaire
et remboursement
COMITÉ
DE RETRAITE
COMITÉ
DE PLACEMENT
COMITÉ
EXÉCUTIF
Cotisations volontaires
Le Règlement du Régime de retraite des chargés de cours (RRCCUQ) prévoit la possibilité pour tous les participants de verser des cotisations volontaires immobilisées ou non immobilisées. L’un des avantages est de bénéficier des rendements de la caisse à des coûts de gestion plus faibles que ceux des institutions financières.
Cotisations volontaires immobilisées
Par le biais d’un transfert en provenance d’un autre régime de retraite (si le montant est supérieur à 20 % du MGA*), d’un régime de participation différée aux bénéfices (RPDB), ou d’un compte de retraite immobilisé (CRI). Ces montants pourront être transférés vers l’institution financière de votre choix en tout temps.
Cotisations volontaires non immobilisées
Par le biais d’un transfert en provenance d’un autre régime de retraite (si le montant est moins de 20 % du MGA*) ou d’un REER (REER conjoint non accepté). Ces cotisations volontaires non immobilisées peuvent être retirées en tout temps.
Modalités de placement
Conformément à la politique de placement en vigueur, au même titre que les cotisations salariales et patronales, les cotisations volontaires sont investies dans la caisse de retraite du RRCCUQ et l’intérêt crédité sur celles-ci est égal au rendement de la caisse, établi sur la base de la valeur marchande, réduit des frais de gestion et d’administration (rendement net).
Modalité de versement
Afin de faciliter l’administration et le traitement fiscal du versement des cotisations volontaires, aucun versement forfaitaire, sous forme de chèque ou autre, acheminé directement au RRCCUQ ou via l’employeur ne peut être accepté. Si vous désirez procéder au versement de cotisations additionnelles par le biais d’un transfert, il suffit de remplir les parties en jaune du formulaire T2033, le transmettre à la Direction du RRCCUQ pour signature à rrccuq@uquebec.ca ou au 475, rue du Parvis à Québec G1K 9H7, et par la suite, le transmettre à l'institution financière concernée ou demander à la Direction du Régime de le transmettre en indiquant les coordonnées de l'institution financière.
Responsabilité des membres du Comité de retraite et risques d’investissement
La politique de placement du fonds régulier ne tient aucunement compte des besoins ou contraintes particulières que pourraient avoir les participants qui ont versé de telles cotisations compte tenu du faible pourcentage de ces cotisations par rapport aux actifs du Régime. La politique de placement de ce fonds permet une gestion dynamique des placements. Il se peut donc qu’elle ne soit pas adéquate pour un participant dont la tolérance au risque est faible ou qui approche de la retraite. Pour les participants dans cette situation, le Comité de retraite a mis en place un fonds conservateur dont l’objectif est de diminuer la volatilité et réduire la possibilité de perte à la suite d’une baisse importante des marchés financiers.
Le participant qui désire verser des cotisations volontaires doit réaliser que, malgré tout le soin que peuvent apporter les membres du Comité de retraite à l’administration de la caisse, les rendements de la caisse peuvent être négatifs étant donné le caractère imprévisible des marchés financiers.
Le participant qui désire verser des cotisations volontaires doit donc accepter le fait qu’il ne pourra tenir responsables les membres du Comité de retraite, ni les employés de la Direction du RRCCUQ, s’il n’est pas satisfait du rendement obtenu par son compte de cotisations volontaires ou si celui-ci perd de la valeur.
* MGA : Maximum des gains admissibles. En 2024, le MGA est de 68 500 $.
