mandat et membres

MANDAT

Le Comité de retraite délègue au Comité exécutif les fonctions suivantes :

• Examiner et recommander au Comité de retraite les modifications au texte du Régime;
• Examiner et recommander au Comité de retraite les modifications au Règlement intérieur et au Code de déontologie;
• Recommander au Comité de retraite l'adoption du budget annuel du Régime;
• Examiner les études et rapports financiers autres que les rapports de placement et faire rapport au Comité de retraite;
• Procéder au besoin à un appel d'offres concernant la firme d'auditeurs externes et en recommander le choix au Comité de retraite;
• Examiner le texte du rapport annuel et en recommander l'approbation au Comité de retraite;
• S'assurer, avec l'aide de la Direction, de la concordance entre le Règlement intérieur et les modifications législatives et réglementaires;
• Approuver les modifications aux politiques qui relèvent de sa compétence;
• Recommander au Comité de retraite toute action qu'il juge utile;
• Superviser l'accomplissement du mandat de la Direction et déterminer les objectifs de la Direction;
• Agir à titre d'instance d'appel concernant l'insatisfaction d'un participant du Régime quant au règlement de son dossier;
• Recommander au Comité de retraite l'adoption de toute modification aux protocoles d'entente avec l'Université du Québec (siège social); 
• Autoriser les dépassements budgétaires en cours d'année;
• Prendre toute action utile en situation d'urgence;
• Établir, mettre à jour et faire observer toute autre politique et procédure qu'il juge nécessaire ou utile à la bonne administration du Régime.

MEMBRES

Direction du Régime de retraite des chargés de cours