RRCCUQ

Prestation anticipée, rente temporaire et remboursement

Prestation anticipée

(retraite progressive)

Un participant ayant entre 55 ans⁽¹⁾ et 71 ans⁽²⁾ qui s'entend avec son employeur pour réduire son temps de travail peut demander une compensation financière de son régime complémentaire de retraite. Le montant de cette compensation ne peut dépasser le plus petit des montants suivants:

70 % de la réduction de sa rémunération ;
40 % du maximum des gains admissibles (MGA)⁽³⁾ pour l'année de la demande, payable en proportion du nombre de mois de l'année couvert par l'entente ;
la valeur des droits du participant dans le régime.

Exemple :
Un participant qui gagne 50 000 $ par année et dont la valeur des droits dans le régime est de 150 000 $ s'entend avec son employeur pour réduire son temps de travail de 20 %, à compter du 1er janvier :

70 % de la réduction de son salaire = 50 000 $ x 20 % = 10 000 $ x 70 % = 7 000 $
40 % du MGA pour 2024 (68 500 $) = 27 400 $
La valeur de ses droits = 150 000 $

La compensation financière à laquelle il a droit sera égale à 7 000 $. Le revenu total de ce travailleur pour l’année sera donc de 47 000 $, soit son salaire réduit de 40 000 $ et une compensation financière du régime de retraite de 7 000 $.

Le participant qui veut recevoir une prestation de son régime complémentaire de retraite devra signer une entente de retraite progressive avec son employeur. La compensation financière doit être recalculée pour chaque année couverte par l'entente et elle est payable en un seul versement. Le participant peut faire sa demande en tout temps au cours de l'année. L'employeur n'est pas obligé de consentir à la réduction du temps de travail d'un chargé de cours. S'il lui refuse, le chargé de cours ne pourra pas se prévaloir de cette mesure. Si les établissements permettent la retraite progressive, le RRCCUQ permet sa mise en application.

Rente temporaire

Un participant ayant entre 55⁽¹⁾ ans et 65⁽⁴⁾ ans dont le statut de participant est non actif au RRCCUQ peut demander le versement d’une rente temporaire à même ses droits accumulés, à la condition que celui-ci ne reçoive pas de rente temporaire d’un autre régime de retraite. L’annexe 0.1 de Retraite Québec devra être signée en ce sens. Le montant de la rente temporaire ne peut excéder 40 % du MGA⁽³⁾ pour l'année de la demande, soit 27 400 $ pour 2024, ou la valeur des droits si celle-ci est inférieure.

Remboursement du solde des droits

Un participant âgé entre 65 ans et 71 ans dont le statut de participant est non actif au RRCCUQ et que le solde accumulé se situe entre 20 % et 40 % du MGA⁽³⁾ peut demander le remboursement au comptant de la valeur de ses droits ou transférer la totalité de ses actifs dans un REER auprès de l'institution financière de son choix. Ces options sont possibles si le total de ses revenus de retraite n'excède par 40 % du MGA. L'annexe 0.2 de Retraite Québec devra être signée en ce sens.

NOTES

1. Le participant doit être à moins de dix ans de l'âge normal de la retraite prévu par le régime pour se prévaloir de ce nouveau droit. Comme cet âge est généralement établi à 65 ans dans les régimes de retraite, l'âge de 55 ans est utilisé pour illustrer l'application des nouvelles règles. Par exemple, si l'âge normal est établi à 60 ans dans le régime, un participant de 50 ans peut se prévaloir de cette nouvelle mesure, etc.

2. Un participant âgé de plus de 65 ans peut se prévaloir de cette mesure jusqu'à l'âge de 71 ans, s'il est considéré comme actif au titre du régime complémentaire de retraite.

3. Le MGA est le salaire maximum sur lequel les travailleurs du Québec cotisent au Régime de rentes du Québec pour une année donnée. Pour 2024, le MGA est de 68 500 $ : 20 % = 13 700 $ et 40 % = 27 400 $.

4. Le participant doit être à moins de dix ans de l'âge normal de la retraite prévu par le régime et avoir moins de 65 ans.